Nom de l’organisme : Tribunal d’Instance Besançon
Mission :
Le tribunal d’instance juge les litiges les plus courants pouvant opposer des personnes entre elles lorsque les sommes en jeu varient entre 4000 euros et 10000 euros (litiges liés au accident de la circulation, les conflits relatifs au paiement des charges de co-propriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés…).
Public concerné :
Tout public
Zone d’intervention :
Besançon et proches communes
Modalités d’entrée :
Accès direct
Adresse :
Palais de justice 1 rue Mégevand BP 159 25014 Besançon cedex
Contacts :
Tél : 03 81 65 13 00
Horaires :
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