Nom de l’organisme : Conciliateurs de justice
Mission :
Recours en conciliation pour des conflits privés d’ordre civil (problèmes de voisinage,litiges entre propriétaires et locataires,litiges à la construction,litiges dans les transactions commerciales)saisine directe par le justiciable ou par le tribunal d’instance.
Public concerné :
Tout public
Zone d’intervention :
Département
Modalités d’entrée :
Accès direct
Adresse :
Permanences à Montbéliard au CCAS 11 rue Ravel pour les cantons de Montbéliard, Sochaux, Grand-Charmont et Etupes
Permanences à la mairie d’Audincourt 8 avenue Aristide Briand pour les cantons d’Audincourt, Valentigney, Maiche et Pont de Roide
Permanences à la marie d’Isle sur le Doubs Place François Mitterand 25250 Isle sur le Doubs
Contacts :
Tél : 03 81 99 23 00 à Montbéliard | Tél audincourt : 03 81 30 69 76 | Tél Isle sur le Doubs : 06 32 31 73 87
Horaires :
CCAS de Montbéliard : Sur RV le mardi matin et le vendredi matin
Mairie d’Audincourt : Sur rendez-vous le mercredi matin à la
Isle sur le Doubs : Semaine paire le mercredi de 9h30 à 11h30
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