Nom de l’organisme : Conciliateurs de justice
Mission :
Recours en conciliation pour des conflits privés d’ordre civil(problème de voisinage,litiges entre propriétaires et locataires,litiges à la construction,litiges dans les transactions commerciales.
Public concerné :
Tout public
Zone d’intervention :
Département
Modalités d’entrée :
Accès direct ou par le tribunal d’instance
Adresse :
Permanences pour les cantons de Levier,de Montbenoit et Mouthe à la mairie de Pontarlier Salle Philatelie, caserne le Marguet, Place Jules Panier 25300 Pontarlier.
Pour le canton de Morteau à la mairie de Morteau 2 place de l’hôtel de ville 25500 Morteau.
Pour le canton de Vercel Villedieu Maison des services 5 place du Général de Gaulle Valdahon
Contacts :
Tél mairie de Pontarlier : 03 81 38 81 38 ou au 06 38 91 23 89
Tél mairie de Morteau : 03 81 68 56 56 ou 06 37 59 52 94
Tél maison des services à Valdahon : 03 81 26 04 10 ou
Horaires :
Sur RV :
Pontarlier : Tous les lundis de 13h30 à 18h30
Morteau : Le premier lundi de chaque mois
Valdahon: Le 1e et 3e jeudi du mois (de 14h à 17h). Pour un rendez vous le 1e jeudi du mois, téléphonez au 06 37 59 52 94. Pour un rendez-vous le 3e jeudi du mois : 06 85 66 95 64
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