Nom de l’organisme : Juridiction de proximité Montbéliard
Mission :
Le juge de proximité statue sur les petits litiges de la vie quotidienne lorsque les montants en jeu n’excèdent pas 4000 euros selon une procédure rapide.
Public concerné :
Tout public
Zone d’intervention :
Arrondissement de Montbéliard
Modalités d’entrée :
Accès direct
Adresse :
Cité judiciaire rue Mozart 25209 Montbéliard cedex
Contacts :
Tél : 03 81 90 70 00
Horaires :
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