Structures bisontines d’aide à la correspondance administrative
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France victimes 25 Besançon
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Conciliateurs de justice
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Délégué du défenseur des droits
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Nom de l'organisme : Conciliateurs de justice Mission : Recours en conciliation pour des conflits privés d'ordre civil(problème de voisinage,litiges entre propriétaires et locataires,litiges…
Conseil Départemental d’Accès au Droit du Doubs(CDAD)
Nom de l'organisme : Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) du Doubs Mission : Le CDAD du Doubs est chargé de définir et mettre…
Délégué du défenseur des droits
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SPIP (Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Doubs et du Jura)
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France victimes Nord Franche-Comté
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Tribunal d’Instance Besançon
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Tribunal de Grande Instance Besançon
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SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation du Doubs et du Jura)
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Centre d’information du droit des femmes et de la famille (CIDFF) espace associatif Simone de Beauvoir
Nom de l'organisme : Centre d’information du droit des femmes et de la famille (CIDFF) espace associatif Simone de Beauvoir Mission : Informations juridiques…
Délégué du Défenseur des droits
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Permanence d’orientation juridique des avocats
Nom de l'organisme : Permanence d'orientation juridique des avocats Mission : Permanence gratuite et anonyme d'orientation juridique. Public concerné : Tout public Zone d'intervention :…
Centre d’information du droit des femmes et de la famille (CIDFF) espace associatif Simone de Beauvoir
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Délégué du Défenseur des droits
Nom de l'organisme : Délégué du Défenseur des droits Mission : - Médiation avec les services publics après une démarche préalable non aboutie de…
Conseil Départemental d’Accès au Droit du Doubs (CDAD)
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Délégué du Défenseur des droits
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Conseil Départemental d’Accès au Droit du Doubs(CDAD)
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SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation du Doubs et du Jura)
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Juridiction de proximité Pontarlier
Nom de l'organisme : Juridiction de proximité Pontarlier Mission : Le juge de proximité statue sur les petits litiges de la vie quotidienne lorsque…
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