Ordre des Avocats du Barreau de Besançon
Nom de l'organisme : Ordre des Avocats du Barreau de Besançon Mission : L'avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. En…
Tribunal Administratif
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif Mission : Le juge administratif examine les recours : -Dirigé contre une décision prise par une autorité administrative (Etat, collectivité…
Ordre des Avocats du Barreau de Montbéliard
Nom de l'organisme : Ordre des Avocats du Barreau de Montbéliard Mission : L'avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. En…
Délégué du défenseur des droits
Nom de l'organisme : Délégué du Défenseur des droits Mission : - Médiation avec les services publics après une démarche préalable non aboutie de…
Conciliateurs de justice
Nom de l'organisme : Conciliateurs de justice Mission : Recours en conciliation pour des conflits d'ordre civil (prôblème de voisinage, litiges entre propriétaires et…
Conseil Départemental d’Accès au Droit du Doubs (CDAD)
Nom de l'organisme : Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) du Doubs Mission : Le CDAD du Doubs est chargé de définir et mettre…
Permanence d’orientation juridique des avocats
Nom de l'organisme : Permanence d'orientation juridique des avocats Mission : Permanence gratuite et anonyme d'orientation juridique. Public concerné : Tout public Zone d'intervention :…
Conciliateurs de justice
Nom de l'organisme : Conciliateurs de justice Mission : Recours en conciliation pour des conflits privés d'ordre civil (problèmes de voisinage,litiges entre propriétaires et…
Délégué du défenseur des droits
Nom de l'organisme : Délégué du Défenseur des droits Mission : - Médiation avec les services publics après une démarche préalable non aboutie de…
Conciliateurs de justice
Nom de l'organisme : Conciliateurs de justice Mission : Recours en conciliation pour des conflits privés d'ordre civil(problème de voisinage,litiges entre propriétaires et locataires,litiges…
Conseil Départemental d’Accès au Droit du Doubs(CDAD)
Nom de l'organisme : Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) du Doubs Mission : Le CDAD du Doubs est chargé de définir et mettre…
Conseil Départemental d’Accès au Droit du Doubs(CDAD)
Nom de l'organisme : Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) du Doubs Mission : Le CDAD du Doubs est chargé de définir et mettre…
Délégué du défenseur des droits
Nom de l'organisme : Délégué du Défenseur des droits Mission : - Médiation avec les services publics après une démarche préalable non aboutie de…