Tribunal d’Instance de Montbéliard
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Tribunal d’Instance de Pontarlier
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Tribunal d’Instance de Besançon
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Ordre des Avocats du Barreau de Montbéliard
Nom de l'organisme : Ordre des Avocats du Barreau de Montbéliard Mission : L'avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. En…
Ordre des Avocats du Barreau de Besançon
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Permanence d’orientation juridique des avocats
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Conseil Départemental d’Accès au Droit du Doubs (CDAD)
Nom de l'organisme : Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) du Doubs Mission : Le CDAD du Doubs est chargé de définir et mettre…
Conciliateurs de justice
Nom de l'organisme : Conciliateurs de justice Mission : Recours en conciliation pour des conflits privés d'ordre civil(problème de voisinage,litiges entre propriétaires et locataires,litiges…
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Nom de l'organisme : Conciliateurs de justice Mission : Recours en conciliation pour des conflits privés d'ordre civil (problèmes de voisinage,litiges entre propriétaires et…
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UFC que choisir
Nom de l'organisme : UFC que choisir Mission : UFC que choisir est une association dont la mission est de recevoir les consommateurs et…
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Ordre des Avocats du Barreau de Besançon
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Ordre des Avocats du Barreau de Montbéliard
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