Tribunal d’Instance de Montbéliard
Nom de l'organisme : Tribunal d'Instance de Montbéliard Mission : Le Tribunal d’instance juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des…
Tribunal d’Instance de Pontarlier
Nom de l'organisme : Tribunal d'Instance de Pontarlier Mission : Le Tribunal d’instance juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des…
Tribunal d’Instance de Besançon
Nom de l'organisme : Tribunal d'Instance de Besançon Mission : Le Tribunal d’instance juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des…
Ordre des Avocats du Barreau de Montbéliard
Nom de l'organisme : Ordre des Avocats du Barreau de Montbéliard Mission : L'avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. En…
Ordre des Avocats du Barreau de Besançon
Nom de l'organisme : Ordre des Avocats du Barreau de Besançon Mission : L'avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. En…
Ordre des Avocats du Barreau de Besançon
Nom de l'organisme : Ordre des Avocats du Barreau de Besançon Mission : L'avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. En…
Permanence d’orientation juridique des avocats
Nom de l'organisme : Permanence d'orientation juridique des avocats Mission : Permanence gratuite et anonyme d'orientation juridique. Public concerné : Tout public Zone d'intervention :…
Conseil Départemental d’Accès au Droit du Doubs (CDAD)
Nom de l'organisme : Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) du Doubs Mission : Le CDAD du Doubs est chargé de définir et mettre…
Conciliateurs de justice
Nom de l'organisme : Conciliateurs de justice Mission : Recours en conciliation pour des conflits privés d'ordre civil(problème de voisinage,litiges entre propriétaires et locataires,litiges…
Conciliateurs de justice
Nom de l'organisme : Conciliateurs de justice Mission : Recours en conciliation pour des conflits privés d'ordre civil (problèmes de voisinage,litiges entre propriétaires et…
Conciliateurs de justice
Nom de l'organisme : Conciliateurs de justice Mission : Recours en conciliation pour des conflits d'ordre civil (prôblème de voisinage, litiges entre propriétaires et…
UFC que choisir
Nom de l'organisme : UFC que choisir Mission : UFC que choisir est une association dont la mission est de recevoir les consommateurs et…
UFC que choisir
Nom de l'organisme : UFC que choisir Mission : UFC que choisir est une association dont la mission est de recevoir les consommateurs et…
Ordre des Avocats du Barreau de Besançon
Nom de l'organisme : Ordre des Avocats du Barreau de Besançon Mission : L'avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. En…
Tribunal Administratif
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif Mission : Le juge administratif examine les recours : -Dirigé contre une décision prise par une autorité administrative (Etat, collectivité…
Ordre des Avocats du Barreau de Montbéliard
Nom de l'organisme : Ordre des Avocats du Barreau de Montbéliard Mission : L'avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. En…
Conseil Départemental d’Accès au Droit du Doubs(CDAD) : Aide à la correspondance à compétence juridique
Nom de l'organisme : Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) du Doubs : Aide à la correspondance à compétence juridique Mission : Le CDAD du…
Conseil Départemental d’Accès au Droit du Doubs (CDAD) : Aide à la correspondance à compétence juridique
Nom de l'organisme : Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) du Doubs : Aide à la correspondance à compétence juridique Mission : Le CDAD du…
Conciliateurs de justice
Nom de l'organisme : Conciliateurs de justice Mission : Recours en conciliation pour des conflits privés d'ordre civil(problème de voisinage,litiges entre propriétaires et locataires,litiges…
Conciliateurs de justice
Nom de l'organisme : Conciliateurs de justice Mission : Recours en conciliation pour des conflits privés d'ordre civil (problèmes de voisinage,litiges entre propriétaires et…
Conciliateurs de justice
Nom de l'organisme : Conciliateurs de justice Mission : Recours en conciliation pour des conflits d'ordre civil (prôblème de voisinage, litiges entre propriétaires et…
Ordre des Avocats du Barreau de Montbéliard
Nom de l'organisme : Ordre des Avocats du Barreau de Montbéliard Mission : L'avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. En…
Ordre des Avocats du Barreau de Besançon
Nom de l'organisme : Ordre des Avocats du Barreau de Besançon Mission : L'avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. En…
Écrivain public et traducteur
Nom de l'organisme : Écrivain public et traducteur Mission : Aide à la rédaction de documents et/ou interprétariat sans compétence juridique. Public concerné :…