Permanence d’orientation juridique des avocats
Nom de l'organisme : Permanence d'orientation juridique des avocats Mission : Permanence gratuite et anonyme d'orientation juridique. Public concerné : Tout public Zone d'intervention :…
Nom de l'organisme : Permanence d'orientation juridique des avocats Mission : Permanence gratuite et anonyme d'orientation juridique. Public concerné : Tout public Zone d'intervention :…
Nom de l'organisme : Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) du Doubs Mission : Le CDAD du Doubs est chargé de définir et mettre…
Nom de l'organisme : France victimes 25 Besançon Mission : Aide, accompagnement et informations des victimes d’infractions pénales Public concerné : Tout public victimes d'infractions…
Nom de l'organisme : Tribunal d'Instance Mission : Le tribunal d'instance juge les litiges les plus courants pouvant opposer des personnes entre elles lorsque…
Nom de l'organisme : Tribunal de Grande Instance Montbéliard Mission : Le TGI est compétent pour les litiges entre personnes privées (particuliers et associations)…
Nom de l'organisme : Tribunal d'Instance de Montbéliard Mission : Le tribunal d'instance juge les litiges les plus courants pouvant opposer des personnes entre…
Nom de l'organisme : Délégué du Défenseur des droits Mission : - Médiation avec les services publics après une démarche préalable non aboutie de…
Nom de l'organisme : Conciliateurs de justice Mission : Recours en conciliation pour des conflits d'ordre civil (prôblème de voisinage, litiges entre propriétaires et…
Nom de l'organisme : Permanence d'orientation juridique des avocats Mission : Permanence gratuite et anonyme d'orientation juridique. Public concerné : Tout public Zone d'intervention :…
Nom de l'organisme : CCAS et Antennes Sociales de Quartier Mission : Les CCAS interviennent dans le cadre de missions obligatoires et légales pour : l’instruction des demandes d’aide…
Nom de l'organisme : CCAS Mission : Les CCAS interviennent dans le cadre de missions obligatoires et légales pour : l’instruction des demandes d’aide sociale la…
Nom de l'organisme : CAF du Doubs Mission : Accès aux droits AL ou APL. Accompagnement social.Maintien dans le logement.Lutte contre l'habitat indigne. Public…