Conciliateurs de justice
Nom de l'organisme : Conciliateurs de justice Mission : Recours en conciliation pour des conflits privés d'ordre civil (problèmes de voisinage,litiges entre propriétaires et…
Nom de l'organisme : Conciliateurs de justice Mission : Recours en conciliation pour des conflits privés d'ordre civil (problèmes de voisinage,litiges entre propriétaires et…
Nom de l'organisme : Délégué du Défenseur des droits Mission : - Médiation avec les services publics après une démarche préalable non aboutie de…
Nom de l'organisme : France victimes Nord Franche-Comté Mission : Aide aux victimes d'infractions pénales pour tout public. Informations sur les droits et les services…
Nom de l'organisme : SPIP (Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et du Jura) Mission : Favoriser l’accès aux dispositifs d’insertion et…
Nom de l'organisme : Tribunal d'Instance de Montbéliard Mission : Le tribunal d'instance juge les litiges les plus courants pouvant opposer des personnes entre…
Nom de l'organisme : Tribunal de Grande Instance Montbéliard Mission : Le TGI est compétent pour les litiges entre personnes privées (particuliers et associations)…
Nom de l'organisme : Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) du Doubs Mission : Le CDAD du Doubs est chargé de définir et mettre…
Nom de l'organisme : Permanence d'orientation juridique des avocats Mission : Permanence gratuite et anonyme d'orientation juridique. Public concerné : Tout public Zone d'intervention :…
Nom de l'organisme : Juridiction de proximité Montbéliard Mission : Le juge de proximité statue sur les petits litiges de la vie quotidienne lorsque…
Nom de l'organisme : Délégué du Défenseur des droits Mission : - Médiation avec les services publics après une démarche préalable non aboutie de…
Nom de l'organisme : Centre d’information du droit des femmes et de la famille (CIDFF) espace associatif Simone de Beauvoir Mission : Informations juridiques…
Nom de l'organisme : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des populations (DDCSPP) Mission : Accueil physique et téléphonique des…
Nom de l'organisme : Commission nationale de l’informatique et des libertés Mission : Autorité chargée de veiller à la protection des données personnellesElle veille…
Nom de l'organisme : Service social entreprise PSA Mission : Accueil et écoute des salariés confrontés à des difficultés personnelles et des événements graves.…
Nom de l'organisme : Service social de la CARSAT Mission : Accompagnement lié à la maladie, à l'invalidité, à la retraite. Public concerné :…
Nom de l'organisme : Caisses de retraite complémentaire Mission : Aide financière ponctuelle pour les publics les plus fragiles (aide à la scolarité, paiement…
Nom de l'organisme : BUDGET CONSEIL Mission : Aide à la constitution de dossiers de surendettement. Public concerné : Tout public Zone d'intervention :…
popfeed}Signaler une information erronée /popfeed} Nom de l'organisme : MSA Mission : Organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur…
popfeed}Signaler une information erronée /popfeed} Nom de l'organisme : PASS Hôpital Nord Franche-Comté (Permanence d'Accès aux Soins et de Santé) Mission : Accompagnement…
popfeed}Signaler une information erronée /popfeed} Nom de l'organisme : Service social du CHRU Mission : Étude et reconstitution des droits, organisation de la…
popfeed}Signaler une information erronée /popfeed} Nom de l'organisme : Service social Hôpital Belfort/Montbéliard Mission : Service référent pour les sorties d'hospitalisation, accès aux…
popfeed}Signaler une information erronée /popfeed} Nom de l'organisme : CeGIDD Montbéliard Mission : - Centre Gratuit d'Information, de Dépistage et de Diagnostic du…
popfeed}Signaler une information erronée /popfeed} Nom de l'organisme : Centre d'examen préventif de santé de Belfort Mission : Bilans de santé pris en charge…
popfeed}Signaler une information erronée /popfeed} Nom de l'organisme : Centre d'examen de Frotey les Vesoul Mission : Bilans de santé pris en charge par…